Conditions générales de vente de SalutaCoach AG

1. Dispositions générales, définitions

1.1 SalutaCoach AG, Aeschenplatz 6, 4052 Bâle (« SC« ), propose des programmes de coaching santé personnalisés, définis par un coach physique (ci-après« expert« ) et une plateforme de coaching santé. SC exploite sur Internet une plate-forme virtuelle de coaching santé à l’adresse https://app.salutacoach.com/. Celle-ci sert à la communication et à l’échange entre l’expert et l’utilisateur. Ces services Internet peuvent également être proposés via des applications mobiles qui se connectent à la même adresse.

1.2 Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente (« CGV« ) ont la signification suivante :

• Utilisateur: bénéficiaire de services de coaching inscrit auprès de SC. Pour les utilisateurs mineurs, le consentement du représentant légal à la conclusion du contrat doit être obtenu.
• Expert: un coach de santé (Personal Health Coach) qui est explicitement invité par un utilisateur à être associé à son profil d’utilisateur afin que l’expert puisse le coacher.

1.3 Il existe différentes solutions de coaching ou variantes de souscription :

• Starter (1 heure de coaching pour faire connaissance)
• 1 mois (crédit de coaching : 2 heures)
• 3 mois (crédit de coaching : 5 heures)
• 6 mois (crédit de coaching : 8 heures)
• 12 mois (crédit de coaching : 20 heures)
• On demand (coaching supplémentaire pendant ou après un programme de coaching)
• Analyse InBody

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les solutions de coaching ou aux variantes de souscription de SC. Ceci s’applique indépendamment du fait que l’utilisateur achète les services concernés directement auprès de SC ou par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple l’employeur de l’utilisateur) et que le tiers prenne éventuellement en charge tout ou partie du financement de la solution de coaching ou de la variante de souscription choisie. SC peut à tout moment élargir, modifier ou réduire ces offres.

2. Prestations et rémunérations

2.1 SC fournit les prestations suivantes :

1. Coaching dans les domaines du sport et de l’activité physique, de la nutrition et de la régulation du stress ;
2. Réalisation d’anamnèses / d’analyses ;

iii. Effectuer des tests / check-ups ;

1. Communication par WhatsApp, par e-mail ou par d’autres canaux de communication ;
2. Coachings personnels (avec réalisation vidéo/téléphonique) ;
3. Mise à disposition d’informations utiles (newsletter, articles spécialisés, liens, etc.) ;

vii. Utilisation d’une plateforme de coaching en santé ;

viii. Mise à disposition d’un espace de stockage pour la documentation et les informations de

1. les activités physiques pratiquées ;
2. les repas/aliments consignés ; et
3. Données vitales.

L’utilisateur a droit aux prestations (contenu, étendue, nombre, durée, etc.) qui correspondent à la solution de coaching / à la variante de souscription qu’il a choisie. Les solutions de coaching / variantes de souscription proposées par SC et les prestations qui y sont liées sont décrites plus en détail sur le site web.

2.2 Les prix en vigueur sont ceux qui peuvent être consultés dans la boutique. Tous les montants s’entendent TVA comprise. Si les prestations que SC fournit à l’utilisateur ne sont pas réglées dans la liste des prix, elles doivent faire l’objet d’un accord séparé.

2.3 SC fournit la prestation à partir du moment où le paiement est autorisé. L’accès à la plateforme de coaching santé est immédiat. Les coachings sont effectués après avoir convenu d’une date correspondante (cf. point 7).

2.4 SC se réserve le droit de procéder à des adaptations de prix.

2.5 L’Utilisateur prend connaissance du fait que SC peut verser des commissions aux experts lorsque ceux-ci apportent de nouveaux clients ou lorsque des utilisateurs existants prolongent un programme de coaching.

3. Droits d’utilisation

3.1 Les utilisateurs ne peuvent utiliser les services de SC que pour leur propre usage, y compris en liaison avec des experts sélectionnés. Une transmission commerciale ou une utilisation conjointe par des tiers n’est pas autorisée.

3.2 SC sanctionne les infractions aux dispositions contractuelles (y compris les présentes CG) ou au droit applicable par l’interruption de l’ensemble du programme de coaching et/ou par l’exclusion de la plateforme de coaching santé. Les rémunérations payées ne sont pas remboursées.

3.3 L’utilisateur s’engage à veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne prenne connaissance de son mot de passe. L’utilisateur informera immédiatement SC s’il existe des indices que des personnes non autorisées ont pris connaissance d’une telle information. Toute responsabilité de SC pour des dommages résultant d’une utilisation non autorisée est exclue. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne non autorisée prend connaissance du mot de passe d’un utilisateur.

4. Garantie

4.1 SC garantit que le système par lequel la plateforme de coaching santé est mise à disposition n’est pas entaché de défauts qui annulent ou réduisent sa valeur ou son aptitude à l’usage habituel. Une diminution insignifiante de la valeur ou de l’aptitude n’est pas prise en compte. L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible, en l’état actuel de la technique, de créer et d’exploiter un système totalement exempt d’erreurs et disponible sans interruptions.

4.2 L’utilisateur doit signaler les pannes et les défauts immédiatement après les avoir découverts ; ce signalement doit être accompagné d’une description concrète du défaut. L’utilisateur met à la disposition de SC tous les documents et informations dont SC a besoin pour analyser et corriger les défauts et fournira à SC l’assistance nécessaire pour corriger les défauts dans la mesure de ses possibilités.

4.3 SC s’engage, en ce qui concerne les services proposés via la plateforme de coaching santé, à les exécuter de manière fidèle et minutieuse. Ces services comprennent notamment : la réalisation d’anamnèses / d’analyses, le coaching santé, la réalisation de tests, la communication via la plateforme de coaching santé et d’autres canaux et la mise à disposition d’informations utiles (newsletter, articles spécialisés, liens, etc.). SC ne garantit pas que le coaching et/ou d’autres services permettront à l’utilisateur d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

4.4 Toute autre garantie ou garantie plus étendue de SC est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

5. Protection des données

5.1 SC s’engage à traiter les données reçues de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés. L’utilisateur a à tout moment l’option de supprimer son compte d’utilisateur et toutes ses données (sous réserve de ce qui suit). Si moins de 14 jours se sont écoulés depuis que l’utilisateur a entamé le processus de suppression, il peut encore révoquer la suppression de son compte. Après 14 jours, son compte et toutes ses informations seront définitivement supprimés. Après cela, les données de l’utilisateur ne peuvent plus être restaurées.

5.2 En utilisant la plateforme de coaching santé, l’utilisateur autorise explicitement SC à utiliser les données, y compris les données de santé (données vitales), que l’utilisateur a téléchargées ou reliées ou mises à disposition par le biais d’autres services, afin de fournir le service souhaité. L’utilisateur conserve tous les droits sur ses données.

5.3 L’adaptation du mode de vie dans le domaine de l’activité physique et du sport, de l’alimentation et de la régulation du stress nécessite une relation personnelle. Pour que le service souhaité soit offert avec la meilleure qualité possible, une communication directe entre l’utilisateur et SC est nécessaire, y compris, par exemple, la transmission des consignes actuelles ou futures en matière d’activité physique et de nutrition. Cela est proposé au moyen de messages sur la plateforme de coaching santé (version web et mobile).

5.4 SC peut générer des newsletters périodiques qui discutent des méthodes d’intervention de coaching et communiquent ses offres.

5.5 L’utilisateur peut à tout moment arrêter l’envoi de ces notifications. Enfin, l’utilisateur peut à tout moment clôturer ou supprimer son compte et donc ses données. Cela permet de supprimer TOUTES les données de l’utilisateur, y compris les données planifiées et la documentation. Ceci est irrévocable, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de revenir en arrière. Les seuls champs de données conservés après la suppression du compte sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la langue, le numéro d’identification, les paiements effectués et la date de suppression du compte. C’est le cas parce que, dans la comptabilité, les paiements qui ont été effectués doivent être attribués. Si l’utilisateur n’a pas effectué de paiement à SC, toutes les données, y compris les données de l’utilisateur, sont effacées. supprimé les éléments énumérés ci-dessus. Par conséquent, SC ne peut pas non plus reconstituer si un utilisateur a déjà été enregistré chez SC.

5.6 SC peut mettre à la disposition de tiers intéressés, sur demande, des évaluations anonymes des données ; il n’est pas possible d’en déduire des informations sur des personnes individuelles.

5.7 Pour plus d’informations sur la manière dont SC collecte et traite les données personnelles (y compris les données relatives à la santé), veuillez consulter la déclaration de protection des données correspondante.

6. Disponibilité de la plateforme de coaching santé

6.1 SC se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement la disponibilité de la Plate-forme de coaching santé. De telles restrictions de disponibilité peuvent être dues à des cas de force majeure, notamment des grèves et des lock-out, et à des mesures techniques ou autres qui ont un impact sur le bon fonctionnement ou l’optimisation de la Plate-forme de coaching santé.

6.2 Toute responsabilité de SC pour des dommages résultant d’une disponibilité limitée est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

7. Dates

7.1 Prise de rendez-vous : Les coachings ont lieu exclusivement selon un accord de rendez-vous direct entre l’utilisateur et l’expert. Sont considérés comme des accords les rendez-vous fixés par téléphone, SMS, WhatsApp, plateforme de coaching ou e-mail. L’expert fixe la durée respective du coaching dans le cadre de la prise de rendez-vous. Au début du coaching, la durée de coaching définie est déduite du crédit de coaching de l’utilisateur.

7.2 Report ou annulation de rendez-vous : Les rendez-vous de coaching convenus sont contraignants. Un report ou une annulation de rendez-vous sans frais par l’utilisateur est possible au plus tard 48 heures avant le rendez-vous convenu et se fait directement auprès de l’expert personnel (par téléphone, SMS, WhatsApp, plateforme de coaching ou e-mail). En cas de report ou d’annulation d’un rendez-vous moins de 48 heures avant la date convenue, le coaching est considéré comme effectué et la durée de coaching fixée est déduite du crédit de coaching de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne se présente pas à l’heure convenue ou s’il n’est alors pas joignable, le coaching est également considéré comme effectué et la durée de coaching fixée est déduite du crédit de coaching.

7.3 Retard : les retards de l’utilisateur n’entraînent aucune obligation de prestation supplémentaire de la part de l’expert. En cas de retard de l’expert, le coaching est prolongé de la durée du retard ou, si cela n’est pas possible, rattrapé à une autre date.

7.4 Annulation : L’expert se réserve le droit d’annuler les coachings convenus pour une raison importante (par ex. maladie, accident ou autre empêchement de prestation). Dans un tel cas, l’expert en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui proposera un autre rendez-vous. Le crédit de coaching de l’utilisateur n’en est pas affecté. En cas d’absence prolongée d’un expert, il est garanti que le coaching sera assuré par un autre expert.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Toute responsabilité de SC – quel qu’en soit le fondement juridique – est exclue dans la mesure où la loi le permet.

8.2 Si SC est responsable de la violation d’une obligation contractuelle, sa responsabilité est limitée, dans la mesure où la loi le permet, au montant de la rémunération pour la commande concernée (notamment la solution de coaching ou la variante d’abonnement choisie par l’utilisateur).

8.3 SC n’est responsable de la perte, de la détérioration ou d’autres atteintes aux données et aux programmes et de leur restauration que dans le cadre des paragraphes précédents et uniquement dans la mesure où ces atteintes n’auraient pas pu être évitées par des mesures préventives raisonnables de l’utilisateur. L’utilisateur respecte toutes les dispositions légales. Si SC devait faire l’objet d’un recours de la part d’un tiers en raison d’une violation du droit de quelque nature que ce soit, l’utilisateur libère SC de ces prétentions et s’engage à prendre en charge tous les frais qui en résultent.

8.4 L’UTILISATEUR COMPREND QUE SC NE FOURNIT PAS D’ASSISTANCE MÉDICALE PAR LE BIAIS DU SITE. L’utilisateur déclare qu’il utilise les services de SC sous sa propre responsabilité. Les informations fournies par SC ne remplacent pas la consultation d’un médecin. SC attire notamment l’attention sur le fait que les exercices mentionnés dans les programmes d’entraînement peuvent entraîner des blessures. L’utilisateur est tenu de remplir avec soin et sincérité le PARQ (physical activity readiness questionnaire) intégré et, selon le résultat, de consulter son médecin avant d’utiliser le programme.

8.5 LA TRANSMISSION ET LA RECEPTION DE TOUT OU PARTIE DE NOS CONTENUS, AINSI QUE LA COMMUNICATION PAR INTERNET, PAR COURRIER ELECTRONIQUE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, NE CREENT NI NE PROVOQUENT DE RELATION MEDECIN-PATIENT, THERAPEUTE-PATIENT OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTE-PATIENT ENTRE L’UTILISATEUR ET SC.

8.6 L’utilisateur libère SC de toute prétention en rapport avec des prétentions qu’il pourrait formuler à l’encontre de tiers (p. ex. experts ou médecins) mis en relation par SC et qui l’assisteraient en leur propre nom et pour leur propre compte. Toute responsabilité de SC pour le comportement de tiers – quel qu’en soit le motif juridique – est exclue dans la mesure où la loi le permet.

9. Durée et fin du contrat

9.1 La durée du contrat dépend de la solution de coaching ou de la variante de souscription choisie. Dans le cas d’une solution de coaching ou d’une souscription conclue pour une durée déterminée, le contrat prend fin automatiquement à l’expiration de cette durée. Une résiliation anticipée n’est possible que pour des raisons importantes.

9.2 A la fin du contrat, SC est libérée de toute obligation de prestation et les éventuelles prestations non utilisées par l’utilisateur (y compris l’éventuel crédit de coaching restant) sont perdues. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les services non utilisés (comme les crédits de coaching non utilisés).

10. Modifications des conditions générales

10.1 SC se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CG, veuillez ne pas utiliser les services de SC (y compris la plateforme de coaching santé et toute autre offre). EN CONTINUANT D’UTILISER L’OFFRE DE LA SC, L’UTILISATEUR ATTESTE QU’IL ACCEPTE LA MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEURS RÉVISIONS.

10.2 La validité des présentes CGV n’est pas affectée par le fait que SC donne de nouvelles dénominations à certains domaines d’activité, en particulier à des segments sur la plateforme de coaching santé, dans la mesure où les contenus restent pour l’essentiel inchangés.

11 Convention de juridiction, droit applicable, divers

11.1 Dans la mesure où la loi le permet, le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec la relation contractuelle (y compris les CG) entre SC et l’Utilisateur est Bâle. SC peut, au choix, faire valoir ses droits au domicile de l’Utilisateur.

11.2 La relation contractuelle entre SC et l’Utilisateur, y compris les CG, est exclusivement régie par le droit suisse.

11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent ultérieurement totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité du reste des CGV n’en sera pas affectée. La réglementation invalide ou inapplicable est remplacée par une réglementation autorisée par la loi qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la réglementation initiale. Il en va de même si les présentes conditions générales présentent une lacune. Dans ce cas, pour combler la lacune, une disposition autorisée par la loi et dont l’objectif économique est en accord avec les autres dispositions des CGV est ajoutée.

Version de ces conditions générales : [12/23]